Libéralités – Legs

Madame, Monsieur, chers amis,

Les actions de mécénat au profit du château sont une des raisons d’être de notre association, dénommée ACF ci-après. Nos statuts le prévoient explicitement : « L’association a pour but de susciter des actions de mécénat pour enrichir les collections par des acquisitions et participer à la restauration du patrimoine architectural et décoratif du château et de ses œuvres d’art ».

Depuis sa création en 2006, vous avez été nombreux à y participer, soit en étant membre bienfaiteur, soit en faisant un don à l’association, soit en répondant à nos appels à souscriptions pour des acquisitions ou des restaurations. Ainsi, ce sont plus de 250 000 € qui ont été mobilisés par les ACF pour conduire ces actions de mécénat.

Aujourd’hui, je m’adresse à vous pour vous suggérer de prendre des dispositions au profit des ACF, soit en consentant une donation, soit en faisant un legs, soit en désignant l’association bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

En effet,étant reconnue d’utilité publique, notre association est habilitée à recevoir ces libéralités en bénéficiant de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit.

Vous pouvez choisir de transmettre tout ou partie de votre patrimoine par une donation consentie aux ACF. Il s’agit d’un acte notarié aux termes duquel vous transmettez de façon irrévocable tous types de biens (immeuble, bijoux, argent, etc). Par testament, vous pouvez léguer toutes sortes de biens, toutefois il est conseillé de léguer de préférence des biens négociables, comme des avoirs en banque, des comptes d’épargne, des portefeuilles titres, ou des biens immobiliers.

La fraction du patrimoine sur laquelle peut porter le legs est fonction de votre situation familiale. Elle peut être de 100 % en l’absence d’enfants, le conjoint éventuel étant déjà décédé, et sinon est, au plus, de :

  • 75 %  en l’absence d’enfants, le conjoint éventuel étant survivant ;
  • 50 %  s’il y a 1 enfant, le conjoint éventuel étant survivant ;
  • 33 %  s’il y a 2 enfants, le conjoint éventuel étant survivant ;
  • 25 %  s’il y a 3 enfants ou plus, le conjoint éventuel étant survivant

Le legs peut se faire selon quatre modalités :

Le legs universel : vous transmettez l’intégralité de votre patrimoine aux ACF. Cette possibilité est offerte si vous n’avez pas d’héritiers réservataires.

Le legs universel avec legs particulier : vous léguez l’ensemble de votre patrimoine aux ACF, sauf certains biens que vous destinez à d’autres bénéficiaires spécifiés.

Le legs à titre universel : vous transmettez une fraction de votre patrimoine aux ACF, soit sous forme d’un pourcentage de vos biens, soit par une catégorie de biens définie précisément (exemple : vos biens immobiliers).

Le legs particulier : vous transmettez un bien déterminé aux ACF, comme un compte-titre, une somme d’argent, un appartement, une voiture, etc.

Ces deux dernières options nécessitent la désignation d’un légataire universel ou l’existence d’héritiers réservataires.

Quelle que soit la forme choisie, la volonté de legs doit être exprimée dans un testament :

  • soit un testament authentique, rédigé chez un notaire, en présence de deux témoins ou d’un autre notaire ;
  • soit un testament olographe, écrit de la main du testateur (et non sur machine à écrire ou ordinateur), daté et signé ; s’il comprend plusieurs feuilles, chacune doit être paraphée. Même en optant pour cette formule, il est prudent d’informer son notaire, qui vérifiera le contenu du testament et l’inscrira, à votre demande, au fichier central des dispositions des dernières volontés.

À tout moment,on peut annuler ou modifier le testament : en rédigeant un nouveau testament et en précisant : “Ce testament annule et remplace toute disposition antérieure“.

On peut aussi indiquer que le legs devra totalement ou partiellement être affecté au développement de telle activité des ACF.

Les avantages du legs à des héritiers indirects via les ACF

       Au-delà d’une succession directe, les droits de succession grèvent considérablement la valeur nette de l’héritage pour le ou les héritiers.

       Or, compte tenu des règles fiscales, un legs “via les ACF” bénéficie à la fois à vos héritiers et aux ACF.

Vous pouvez aussi désigner les ACF comme bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie.

Exemple
Mon patrimoine vaut 100 000 €. J’ai pour seul héritier un neveu (le raisonnement serait le même avec plusieurs neveux) :
1) Si je ne fais pas de testament : mon neveu paie 50 618 € de droits de
succession, compte tenu d’un abattement de 7967 € et de droits au taux
de 55% ; il lui reste donc 49 382 €.
2) Si je fais un legs universel aux ACF, à charge pour elle de délivrer à mon neveu une somme de 49 382 €, nette de tous frais et droits :
ACF  reçoit :                               100 000 €
donne au neveu :                      49 382 €
paie à l’État :                              22 778 €
il reste aux ACF :                       27 840 €

On voit que, tout en aidant les ACF, votre neveu recevra le même  montant que si vous n’aviez pas fait de legs aux ACF. Le phénomène  est d’autant plus marqué que le degré de parenté diminue.


Si vous pensez entrer dans un de ces schémas, nous vous suggérons :

  • d’une part, de nous en informer et de prendre contact avec  Philippe BOLLET : philippe.bollet@gmail.com
  • d’autre part, d’en parler avec votre notaire afin de mettre au point la formule la plus favorable, dans le respect de l’esprit de vos intentions.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, chers amis, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Président

Gérard TENDRON